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Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.editas.fr pour les articles vendus et expédiés par éditas.frLes produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse, Monaco), Union Européenne, Suisse et le reste du monde. Les éditions Edit’as est une société à responsabilité limitée au capital de 12.066,33 €, dont le siège social est domicilié à Caudecoste, Lieu dit Poitou, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Agen (47) sous le numéro B 400568887002, code APE 221J.Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : « Editions EDIT’AS, Lieu dit Poitou 47220 CAUDECOSTE ».

Article 2 : Commandes

vous pouvez passer vos commandes :sur Internet : www.editas.fr Pour la validation de votre commande, les informations en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire (voir article 11).En complément des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Edit’as et bien entendu chez les fournisseurs. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible.Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. À moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un article équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.Dans tous les cas, Edi’as s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par le fabricant pour le jour de sortie.Délais de disponibilité non garantis : pour certains produits, en cours de réimpression ou de fabrication, nous ne pouvons pas toujours communiquer de délai précis. Ces articles sont expédiés aux clients les ayant réservés dès qu'ils sont de nouveau dans les stocks d'Edit’as. À tout moment de la commande, le client a la possibilité d'annuler cette réservation.

Article 4 : Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou de taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port représentent uniquement les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au poids de la commande.La zone géographique, la nature du produit et le mode d'expédition choisi par vous- même font varier le montant de ces frais de port (voir le détail des frais de port). Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez sur le bon de commande et selon le mode de transport que vous avez sélectionné lors de l’enregistrement de votre commande.Nous vous informons cependant que éditas.fr pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément de prix.


Article 6 : Livraison

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur.Quelque soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc....), vous devez obligatoirement : déballer le colis en présence du livreur, inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté, en informer la société Edit’as.Nous vous invitons à consulter la rubrique "Frais de Port" pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.La date limite de livraison vous est communiquée lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande. Elle est calculée en additionnant, le délai dedisponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client.Edit’as souligne qu’elle vous ouvre la possibilité d’annuler votre commande entre la date de votre commande, et pendant la période précédent l’expédition. Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande et réaliser cette opération depuis votre compte editas.Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. editas.fr ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande, pour le montant des articles expédiés.Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Les paiements par Paypal est possible ainsi que les paiements par chèque.

Article 8 : Garantie

Garantie légale de conformité : Les articles fournis par éditas .fr sont garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par alapage.com. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Afin d’éviter tout litige, nous vous invitions à vérifier à la livraison le contenu du colis et la conformité des produits achetés. Si votre colis présente des traces manifestes d’effraction, nous vous invitons à contrôler son contenu. Si celui-ci n’est pas complet ou conforme, refusez le colis au livreur.En cas de non-conformité, le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande . En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par crédit de votre carte de paiement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivants la date de réception du colis retourné. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Droit de rétractation

Les modalités générales du retour :Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 03 80 62 89 72.Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article.Edit’as vous ouvre cette possibilité pendant une période de 15 jours à compter de la réception de votre colis.Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Exercice du droit de rétractation :Pour user de votre droit de rétractation, vous devez préalablement faire une demande de bon de retour par mail à l’adresse vpc@editas.fr ou par téléphone au 03 80 62 89 72.Editas prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.Les frais de retour sont à votre charge.Cas particuliers où le retour n'est pas possible : le droit de retour ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles qui auront été descellés (CD, DVD...) et tous produits pour lesquels le droit de rétractation est exclu par la loi.

Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.Les fichiers éditas.fr sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Editions Edit’as, service clients, Lieu dit Poitou 47220 Caudecoste.www.editas.fr est le destinataire des données en rapport avec votre commande, lors de la validation de la commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l’adresse des Editions Edit’As.Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 12 : Responsabilité

Les titres présents dans les bases de données d'editas.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. editas.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres des autres éditeurs et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Editas.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).La responsabilité d'editas.fr ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).Editas.fr n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 13 : Taxes et exportations

13.1. Calcul du prix : quelles taxes ?Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.
13.2. Vous êtes un ressortissant extracommunautaire : comment bénéficier d’une détaxe ?Conditions. Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services.Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française, par le lien suivant.Formalités. Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc.), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger.Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.Refus. En cas de non-respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, les biens culturels ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.13.3. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire : vous est-il possible de récupérer la TVA ?Conditions. - Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.- Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un État de l’Union Européenne), vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.Formalités. A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu'un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.Refus. Les biens culturels ne sont pas éligibles à la détaxe. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.13.4. Commande d’un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention ?Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intracommunautaire) du ou des produits concernés.Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération due au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français ; A l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises s’agissant des ventes internationales.Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.Mise à jour des conditions générales de vente le 7 décembre 2010.